Permis de construire Locaux N° 08519119Y0081

Permis de construire n° 08519119Y0081 à La Roche-sur-Yon pour 625 m² de locaux, 10 impasse Evariste Galois

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 08519119Y0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519119Y0081 a été délivré le 27 novembre 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 impasse Evariste Galois.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 625 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 560 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2020, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle YW 61. La voie, impasse Evariste Galois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 560 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/11/2019
Chantier (DOC)
27/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2020

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 560 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 625 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES DE L'YON (85310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519119Y0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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