Permis de construire Locaux N° 08519118Y0015

Permis de construire n° 08519118Y0015 à La Roche-sur-Yon pour 142 m² de locaux, 48 Rue Alexander Fleming

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 08519118Y0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2018 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519118Y0015 porte sur un projet situé 48 Rue Alexander Fleming.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ48. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 433 m²
Total 291 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 433 m²
Total locaux 291 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519118Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Alexander Fleming, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519118Y0015, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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