Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 7 770 m² de locaux - Imp Des Olympiades
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 08519117Y0181
Demandeur
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Cette page présente le permis de construire n° 08519117Y0181, délivré le 6 décembre 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Imp Des Olympiades, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 770 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV29, DV44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
24/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 984 m² | 7 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 770 m² | 15 754 m² |
| Total | 7 984 m² | 7 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 770 m² | 15 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 984 m² | 7 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 770 m² | 15 754 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248500589
- SIRET
- 24850058900069
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519117Y0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |