Permis de construire Logement N° 08519117Y0151

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 5 917 m² de logement - 125 Bd Edouard Branly

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 08519117Y0151

Demandeur

PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES

Cette page présente le permis de construire n° 08519117Y0151, délivré le 15 janvier 2018 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 125 Bd Edouard Branly, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 44 T3, 8 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI235, BI798.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 450 m²

Surface créée

5 917 m²

Variation nette

+5 917 m²

Surface totale après

5 917 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI235 BI798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 917 m² 5 917 m²
Total 0 m² 5 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 917 m² 5 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 44 8 2 - 86
- 37,2 % 51,2 % 9,3 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341873610
SIRET
34187361000065
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519117Y0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Bd Edouard Branly, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES et accordé le 15 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 44 T3, 8 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519117Y0151, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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