Permis de construire n° 08519117Y0151 à La Roche-sur-Yon pour 5 917 m² de logement, 125 Bd Edouard Branly
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 janvier 2018
Dossier PC n° 08519117Y0151
Demandeur
PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 125 Bd Edouard Branly, le permis de construire n° 08519117Y0151 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2018 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 44 T3, 8 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI235, BI798. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 917 m² | 5 917 m² |
| Total | 0 m² | 5 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 917 m² | 5 917 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 44 | 8 | 2 | - | 86 |
| - | 37,2 % | 51,2 % | 9,3 % | 2,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341873610
- SIRET
- 34187361000065
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519117Y0151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |