Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 3 991 m² de locaux - Rue Philippe Lebon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 08519117Y0147
Demandeur
ADAPEI ARIA DE VENDEE
Cette page présente le permis de construire n° 08519117Y0147, délivré le 28 septembre 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Philippe Lebon, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI ARIA DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 991 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BR136, BR142.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 748 m² | 3 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 991 m² | 6 739 m² |
| Total | 2 748 m² | 3 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 991 m² | 6 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 748 m² | 3 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 991 m² | 6 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI ARIA DE VENDEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775715105
- SIRET
- 77571510500174
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- MOUILLERON LE CAPTIF CEDEX (85009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519117Y0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |