Permis de construire n° 08519117Y0147 à La Roche-sur-Yon pour 3 991 m² de locaux, Rue Philippe Lebon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 septembre 2017
Dossier PC n° 08519117Y0147
Demandeur
ADAPEI ARIA DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Philippe Lebon, le permis de construire n° 08519117Y0147 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). ADAPEI ARIA DE VENDEE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 991 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR136, BR142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 748 m² | 3 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 991 m² | 6 739 m² |
| Total | 2 748 m² | 3 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 991 m² | 6 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 748 m² | 3 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 991 m² | 6 739 m² |
| dont Industrie | 2 748 m² | 3 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 991 m² | 6 739 m² |
| Total locaux | 2 748 m² | 3 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 991 m² | 6 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI ARIA DE VENDEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775715105
- SIRET
- 77571510500174
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOUILLERON LE CAPTIF CEDEX (85009)
Autres dossiers de ADAPEI ARIA DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519117Y0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |