Permis de construire n° 08519117Y0140 à La Roche-sur-Yon pour 98 m² de logement, 3 Impasse Jacques Baif
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 08519117Y0140
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519117Y0140 a été délivré le 31 août 2017, pour un projet situé 3 Impasse Jacques Baif.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL66. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY LES CLOUZEAUX (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519117Y0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |