Permis de construire n° 08519117Y0134 à La Roche-sur-Yon pour 95 m² de locaux, 59 Imp Ampere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 08519117Y0134
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519117Y0134, délivré le 12 septembre 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 59 Imp Ampere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 791 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 886 m² |
| Total | 2 791 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 791 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 886 m² |
| dont Entrepôt | 2 791 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 886 m² |
| Total locaux | 2 791 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519117Y0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |