Permis de construire Locaux N° 08519117Y0044

Permis de construire n° 08519117Y0044 à La Roche-sur-Yon pour 2 865 m² de locaux, Rue Champlain

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 08519117Y0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519117Y0044 a été délivré le 11 juillet 2017, pour un projet situé Rue Champlain.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 865 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE548. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 307 m²

Surface existante avant

9 107 m²

Surface créée

2 865 m²

Variation nette

+2 006 m²

Surface totale après

11 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 107 m² 2 865 m² 0 m² 859 m² 0 m² 2 006 m² 11 113 m²
Total 9 107 m² 2 865 m² 0 m² 859 m² 0 m² 2 006 m² 11 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 107 m² 2 865 m² 0 m² 859 m² 0 m² 2 006 m² 11 113 m²
Total locaux 9 107 m² 2 865 m² 0 m² 859 m² 0 m² 2 006 m² 11 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85923)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519117Y0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Champlain, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519117Y0044, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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