Permis de construire Logement N° 08519117Y0006

Permis de construire n° 08519117Y0006 à La Roche-sur-Yon pour 167 m² de logement, 33 Rue Louis Aragon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 février 2017

Dossier PC n° 08519117Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519117Y0006 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue Louis Aragon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BY667, BY670, BY672. Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY667 BY670 BY672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ESSARTS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519117Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 février 2017
Date de dépôt 19/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Louis Aragon, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519117Y0006, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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