Permis de construire n° 08519116Y0166 à La Roche-sur-Yon pour 361 m² de logement, 40 42 44 Et 46 Avenue Gu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 08519116Y0166
Demandeur
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 42 44 Et 46 Avenue Gu, le permis de construire n° 08519116Y0166 a été délivré le 13 mars 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P667. Ce dossier fait partie des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850448
- SIRET
- 54585044800030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519116Y0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 27/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |