Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 3 418 m² de locaux - Rue Rousseau Decelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 08519116Y0041
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Cette page présente le permis de construire n° 08519116Y0041, délivré le 25 juillet 2016 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Rousseau Decelle, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 418 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD273, CD412.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2017
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 4 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 418 m² | 3 418 m² |
| Total | 0 m² | 3 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 418 m² | 3 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 418 m² | 3 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501914
- SIRET
- 21850191400566
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519116Y0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 29/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |