Permis de construire n° 08519116Y0028 à La Roche-sur-Yon pour 943 m² de locaux, 27 Che De La Pairette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 08519116Y0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519116Y0028, délivré le 16 août 2016 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Che De La Pairette.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM6, CM8, CM9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 115 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 5 058 m² |
| Total | 4 115 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 5 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 115 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 5 058 m² |
| Total locaux | 4 115 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 5 058 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX 26 (85026)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519116Y0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |