Permis de construire Logement N° 08519116Y0002

Permis de construire n° 08519116Y0002 à La Roche-sur-Yon pour 103 m² de logement, 1 Imp Louis Lachenal

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 08519116Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519116Y0002 a été délivré le 26 février 2016 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Imp Louis Lachenal.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC429. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
23/11/2016
Autorisation
26/02/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2016

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519116Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 23/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Imp Louis Lachenal, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 23 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519116Y0002, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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