Permis de construire Mixte N° 08519115Y0099

Permis de construire n° 08519115Y0099 à La Roche-sur-Yon pour 1 491 m² de logement et locaux, 87-89 Bd Marechal Leclerc

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 08519115Y0099

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519115Y0099, délivré le 21 janvier 2016 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 87-89 Bd Marechal Leclerc. La demande émane de VENDEE LOGEMENT ESH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 1 176 m² d'habitation et 315 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD149, BD509, BD510. Ce dossier fait partie des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

889 m²

Surface créée

1 491 m²

Variation nette

+1 491 m²

Surface totale après

1 491 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
25/03/2019
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD149 BD509 BD510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 1 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 8 - - - 19
- 57,9 % 42,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 348 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519115Y0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87-89 Bd Marechal Leclerc, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VENDEE LOGEMENT ESH et accordé le 21 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 25 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 176 m² d'habitation et 315 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519115Y0099, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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