Permis de construire Locaux N° 08519115Y0027

Permis de construire n° 08519115Y0027 à La Roche-sur-Yon pour 403 m² de locaux, Rue Claude Chappe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 08519115Y0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519115Y0027, délivré le 12 juin 2015 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Claude Chappe.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 249 m² en commerce et activités de service et 154 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EN2, EN3, EN4. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 910 m²

Surface existante avant

5 877 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

6 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
25/01/2017
Autorisation
12/06/2015
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EN2 EN3 EN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 877 m² 403 m² 0 m² 131 m² 0 m² 272 m² 6 149 m²
Total 5 877 m² 403 m² 0 m² 131 m² 0 m² 272 m² 6 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 284 m² 249 m² 0 m² 131 m² 0 m² 118 m² 2 402 m²
Autres activités 3 593 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 3 747 m²
dont Entrepôt 3 593 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 3 747 m²
Total locaux 5 877 m² 403 m² 0 m² 131 m² 0 m² 272 m² 6 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519115Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 25/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Claude Chappe, à La Roche-sur-Yon (85000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519115Y0027, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roche-sur-Yon

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Yon