Permis de construire Mixte N° 08519114Y0140

Permis de construire n° 08519114Y0140 à La Roche-sur-Yon pour 2 323 m² de logement et locaux, 185 187 189 Bd Aristide

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 08519114Y0140

Demandeur

EURL BRIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519114Y0140 a été délivré le 23 juillet 2015, pour un projet situé 185 187 189 Bd Aristide. Le demandeur déclaré est EURL BRIAND.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 16 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 973 m² d'habitation et 350 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN142, AN143, AN144. Ce dossier fait partie des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 263 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

2 323 m²

Variation nette

+1 616 m²

Surface totale après

2 323 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

13/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
13/02/2019
Autorisation
23/07/2015
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2019

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN142 AN143 AN144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 1 973 m²
Locaux 707 m² 350 m² 0 m² 707 m² 0 m² -357 m² 350 m²
Total 707 m² 2 323 m² 0 m² 707 m² 0 m² 1 616 m² 2 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 707 m² 350 m² 0 m² 707 m² 0 m² -357 m² 350 m²
dont Bureaux 707 m² 350 m² 0 m² 707 m² 0 m² -357 m² 350 m²
Total locaux 707 m² 350 m² 0 m² 707 m² 0 m² -357 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 8 16 1 1 - 31
16,1 % 25,8 % 51,6 % 3,2 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL BRIAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803584903
SIRET
80358490300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LES LUCS-SUR-BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519114Y0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2015
Date de dépôt 13/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 185 187 189 Bd Aristide, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURL BRIAND et accordé le 23 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 13 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 16 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 973 m² d'habitation et 350 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519114Y0140, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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