Permis de construire Locaux N° 08519114Y0059

Permis de construire n° 08519114Y0059 à La Roche-sur-Yon pour 2 058 m² de locaux, 40 Av Alienor D Aquitaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 08519114Y0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519114Y0059, délivré le 19 février 2015 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 40 Av Alienor D Aquitaine.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 647 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC109, AC61, AC728. Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 647 m²

Surface existante avant

2 704 m²

Surface créée

2 058 m²

Variation nette

-646 m²

Surface totale après

2 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
22/02/2016
Autorisation
19/02/2015
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2016

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC109 AC61 AC728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 704 m² 0 m² 2 058 m² 646 m² 2 058 m² -646 m² 2 058 m²
Total 2 704 m² 0 m² 2 058 m² 646 m² 2 058 m² -646 m² 2 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 646 m² 0 m² 2 058 m² 646 m² 0 m² 1 412 m² 2 058 m²
Autres activités 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² -2 058 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² -2 058 m² 0 m²
Total locaux 2 704 m² 0 m² 2 058 m² 646 m² 2 058 m² -646 m² 2 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIGNY (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519114Y0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Av Alienor D Aquitaine, à La Roche-sur-Yon (85000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519114Y0059, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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