Permis de construire n° 08519114Y0052 à La Roche-sur-Yon pour 3 217 m² de logement, 39-45 Rue Bossuet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 08519114Y0052
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2014 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519114Y0052 porte sur un projet situé 39-45 Rue Bossuet. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 217 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 6 individuels et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 18 T3, 10 T4 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL1164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 200 m² | 3 217 m² | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 1 017 m² | 3 217 m² |
| Total | 2 200 m² | 3 217 m² | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 1 017 m² | 3 217 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 46 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 19 | 18 | 10 | 1 | - | 52 |
| 7,7 % | 36,5 % | 34,6 % | 19,2 % | 1,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600563
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTES (44090)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519114Y0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |