Permis de construire n° 08519113Y0124 à La Roche-sur-Yon pour 4 921 m² de locaux, 30 Imp David Ricardo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 08519113Y0124
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2014 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519113Y0124 porte sur un projet situé 30 Imp David Ricardo.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 921 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT10, CW66. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 4 921 m² | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 3 955 m² | 4 921 m² |
| Total | 966 m² | 4 921 m² | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 3 955 m² | 4 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 966 m² | 4 921 m² | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 3 955 m² | 4 921 m² |
| dont Industrie | 966 m² | 4 921 m² | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 3 955 m² | 4 921 m² |
| Total locaux | 966 m² | 4 921 m² | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 3 955 m² | 4 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519113Y0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |