Permis de construire n° 08519113Y0054 à La Roche-sur-Yon pour 54 m² de locaux, 3 Rue Vincent Auriol
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 08519113Y0054
Demandeur
DBG DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519113Y0054, délivré le 8 août 2013 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Vincent Auriol. Le projet est porté par DBG DEVELOPPEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX126, CX127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 376 m² |
| Total | 322 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 322 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 376 m² |
| dont Bureaux | 322 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 376 m² |
| Total locaux | 322 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DBG DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498078229
- SIRET
- 49807822900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519113Y0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |