Permis de construire Mixte N° 0851902600008

Permis de construire n° 0851902600008 à Rocheservière pour 89 m² de logement et locaux, 6004 La Vacherie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0851902600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851902600008 a été délivré le 15 avril 2026, pour un projet situé 6004 La Vacherie.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

58 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/02/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocheservière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREVERD (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851902600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 21/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6004 La Vacherie, à Rocheservière (85620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851902600008, déposé en mairie de Rocheservière.

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