Permis de construire Logement N° 0851902500019

Permis de construire n° 0851902500019 à Rocheservière pour 65 m² de logement, 3 La Piltiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 0851902500019

Demandeur

ROBIN-BOURASSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851902500019, délivré le 30 juillet 2025 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 La Piltiere. ROBIN-BOURASSEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 814 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA177, ZA178, ZA179. Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 814 m²

Surface existante avant

763 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-122 m²

Surface totale après

641 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocheservière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA177 ZA178 ZA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 65 m² 0 m² 8 m² 0 m² 57 m² 302 m²
Locaux 518 m² 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² -179 m² 339 m²
Total 763 m² 65 m² 0 m² 187 m² 0 m² -122 m² 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBIN-BOURASSEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808498711
SIRET
80849871100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ROCHESERVIERE (85620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851902500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 30/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 814 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 La Piltiere, à Rocheservière (85620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROBIN-BOURASSEAU et accordé le 30 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851902500019, déposé en mairie de Rocheservière.

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