Permis de construire n° 08519022H0025 à Rocheservière pour 62 m² de logement, 11 Rue Des Forges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 08519022H0025
Demandeur
L'ALBIZIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519022H0025 a été délivré le 16 mars 2023 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Des Forges. L'ALBIZIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC124, AC517. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 172 m² |
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 45 m² |
| Total | 217 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 217 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ALBIZIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918507658
- SIRET
- 91850765800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RCHESERVIERE (85620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519022H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |