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Permis de construire Locaux N° 08519022H0015

Permis de construire à Rocheservière pour 240 m² de locaux - 704 Route De La Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 704 Route De La Roche, Rocheservière (85620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMERCE AGENCEMENTS PARTICULIERS et accordé le 22 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519022H0015, instruit par la commune de Rocheservière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2022

Dossier PC n° 08519022H0015

Demandeur

COMMERCE AGENCEMENTS PARTICULIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08519022H0015, délivré le 22 octobre 2022 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 704 Route De La Roche, Rocheservière (85620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMERCE AGENCEMENTS PARTICULIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 110 m²

Surface existante avant

2 567 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

2 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/10/2022

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rocheservière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 567 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	2 807 m²
Total	2 567 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	2 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 567 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	2 807 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMERCE AGENCEMENTS PARTICULIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403603160
SIRET: 40360316000025
Code APE (NAF): 43.32C - Agencement de lieux de vente
Localisation: ROCHESERVIERE (85620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519022H0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 704 Route De La Roche, Rocheservière (85620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMERCE AGENCEMENTS PARTICULIERS et accordé le 22 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519022H0015, instruit par la commune de Rocheservière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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