Permis de construire n° 08519022H0015 à Rocheservière pour 240 m² de locaux, 704 Route De La Roche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2022
Dossier PC n° 08519022H0015
Demandeur
COMMERCE AGENCEMENTS PARTICULIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519022H0015 a été délivré le 22 octobre 2022 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 704 Route De La Roche. La demande émane de COMMERCE AGENCEMENTS PARTICULIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY116. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 567 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 807 m² |
| Total | 2 567 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 567 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 807 m² |
| Total locaux | 2 567 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMERCE AGENCEMENTS PARTICULIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403603160
- SIRET
- 40360316000025
- Code APE (NAF)
- 43.32C - Agencement de lieux de vente
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519022H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |