Permis de construire n° 08519021H0030 à Rocheservière pour 77 m² de logement, 37 Rue Maria Montessori Zac De La Caillonni Re - Tranche 5 (Lo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 08519021H0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519021H0030 a été délivré le 19 octobre 2021 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Rue Maria Montessori Zac De La Caillonni Re - Tranche 5 (Lo.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE40, ZL40. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
17/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rocheservière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Caillonni Re - Tranche 5 (Lo
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAIE FOUASSIERE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519021H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |