Permis de construire à Rocheservière pour 85 m² de logement - 20 Rue Simone Veil Zac De La Caillonniere - Tranche 2
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 08519020H0001
Demandeur
LEMATHE
Cette page présente le permis de construire n° 08519020H0001, délivré le 28 janvier 2020 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Simone Veil Zac De La Caillonniere - Tranche 2, Rocheservière (85620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEMATHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL746.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Durée du chantier
6 mois 21 jours
Délai total
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Caillonniere - Tranche 2
Territoire administratif
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEMATHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 854067451
- SIRET
- 85406745100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARTHON EN RETZ (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519020H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |