Permis de construire n° 08519019H0013 à Rocheservière pour 1 222 m² de logement, Rue De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 08519019H0013
Demandeur
IMMOBILIERE PODELIHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Nantes, le permis de construire n° 08519019H0013 a été délivré le 4 juillet 2019 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE PODELIHA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, dont 7 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3 et 7 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 222 m² |
| Total | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 7 | 7 | - | - | 15 |
| - | 6,7 % | 46,7 % | 46,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE PODELIHA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 057201139
- SIRET
- 05720113900029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANGERS (49009)
Autres dossiers de IMMOBILIERE PODELIHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519019H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |