Permis de construire Mixte N° 08519018H0005

Permis de construire n° 08519018H0005 à Rocheservière pour 323 m² de logement et locaux, Saint Christophe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 08519018H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519018H0005 a été délivré le 15 mars 2018 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Saint Christophe.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS275, ZS278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2018
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocheservière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS275 ZS278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 186 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Locaux 274 m² 0 m² 75 m² 0 m² 261 m² -186 m² 88 m²
Total 274 m² 62 m² 261 m² 0 m² 261 m² 62 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 13 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 274 m² 0 m² 75 m² 0 m² 261 m² -186 m² 88 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHESERVIERE (85620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519018H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Saint Christophe, à Rocheservière (85620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519018H0005, déposé en mairie de Rocheservière.

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