Permis de construire n° 08519012H0046 à Rocheservière pour 611 m² de locaux, La Coindrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 08519012H0046
Demandeur
EARL LA COINDRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519012H0046, délivré le 7 février 2013 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Coindrie. Le dossier a été déposé par EARL LA COINDRIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX116, ZX117, ZX157. L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2015
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coindrie
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 661 m² |
| Total | 1 050 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 661 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA COINDRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409965951
- SIRET
- 40996595100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROCHESERVIERE (85620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519012H0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 15/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |