Permis de construire Logement N° 0851892500004

Permis de construire n° 0851892500004 à Notre-Dame-de-Riez pour 149 m² de logement, Rue Des Loriots

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 0851892500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851892500004 a été délivré le 24 avril 2025, pour un projet situé Rue Des Loriots.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD324, B152, B1976. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 047 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD324 B152 B1976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851892500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Loriots, à Notre-Dame-de-Riez (85270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851892500004, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Riez.

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