Permis de construire Logement N° 08518924C0013

Permis de construire à Notre-Dame-de-Riez pour 101 m² de logement - 33 Rue De L'ile De Rie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 08518924C0013

Demandeur

JLP85

Cette page présente le permis de construire n° 08518924C0013, délivré le 14 novembre 2024 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue De L'ile De Rie, Notre-Dame-de-Riez (85270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JLP85. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/11/2024
Chantier (DOC)
14/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 181 m²
Total 80 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLP85

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
984840397
SIRET
98484039700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518924C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De L'ile De Rie, Notre-Dame-de-Riez (85270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JLP85 et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 14 février 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518924C0013, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Riez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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