Permis de construire Logement N° 08518913C0013

Permis de construire à Notre-Dame-de-Riez pour 174 m² de logement - Chem Des Essarts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 08518913C0013

Demandeur

SCI TJC

Cette page présente le permis de construire n° 08518913C0013, délivré le 27 novembre 2013 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem Des Essarts, Notre-Dame-de-Riez (85270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TJC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2473, A2472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

771 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2014.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
02/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2014

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2473 A2472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TJC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439597972
SIRET
43959797200017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-MAMMES (77670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518913C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Essarts, Notre-Dame-de-Riez (85270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TJC et accordé le 27 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518913C0013, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Riez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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