Permis de construire Logement N° 08518820F0006

Permis de construire n° 08518820F0006 à La Réorthe pour 118 m² de logement, Lotissement La Croix Ramba

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 08518820F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement La Croix Ramba, le permis de construire n° 08518820F0006 a été délivré le 11 août 2020 à La Réorthe (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Réorthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/08/2020
3
Chantier (DOC)
09/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Réorthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Réorthe Code postal 85210 Identifiant INSEE 85188
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA REORTHE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518820F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement La Croix Ramba, à La Réorthe (85210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518820F0006, déposé en mairie de La Réorthe.

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