Permis de construire Logement N° 08518722P0003

Permis de construire n° 08518722P0003 à Réaumur pour 87 m² de logement, 16 Rue De La Planche Bouillar

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 08518722P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518722P0003, délivré le 6 juillet 2022 à Réaumur (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue De La Planche Bouillar.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

753 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réaumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réaumur Code postal 85700 Identifiant INSEE 85187
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MEILLERAIE TILLAY (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518722P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue De La Planche Bouillar, à Réaumur (85700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518722P0003, déposé en mairie de Réaumur.

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