Permis de construire Locaux N° 08518720P0001

Permis de construire n° 08518720P0001 à Réaumur pour 1 838 m² de locaux, Maurepas

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 08518720P0001

Demandeur

LA BOISSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2020 à Réaumur (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518720P0001 porte sur un projet situé Maurepas. Le dossier a été déposé par LA BOISSIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 838 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A502. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 285 m²

Surface créée

1 838 m²

Variation nette

+1 838 m²

Surface totale après

1 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réaumur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réaumur Code postal 85700 Identifiant INSEE 85187
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 1 838 m²
Total 0 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 1 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 1 838 m²
Total locaux 0 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 1 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOISSIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
320922438
SIRET
32092243800017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
REAUMUR (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518720P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maurepas, à Réaumur (85700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA BOISSIERE et accordée le 9 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518720P0001, déposé en mairie de Réaumur.

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