Permis de construire n° 08518719P0002 à Réaumur pour 1 141 m² de locaux, Fief De La Chabosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 08518719P0002
Demandeur
GAEC LA CHABOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518719P0002 a été délivré le 11 juillet 2019 à Réaumur (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Fief De La Chabosse. Le projet est porté par GAEC LA CHABOSSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaumur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réaumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réaumur Code postal 85700 Identifiant INSEE 85187
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 483 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 624 m² |
| Total | 1 483 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 483 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 624 m² |
| Total locaux | 1 483 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CHABOSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325186369
- SIRET
- 32518636900014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- REAUMUR (85700)
Autres dossiers de GAEC LA CHABOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518719P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |