Permis de construire n° 08518617U0009 à La Rabatelière pour 82 m² de locaux, 5214 Rue Du Parc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 08518617U0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rabatelière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518617U0009 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé 5214 Rue Du Parc.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B440, B466, B501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rabatelière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Rabatelière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rabatelière Code postal 85250 Identifiant INSEE 85186
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 0 m² |
| Locaux | 409 m² | 82 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 79 m² | 488 m² |
| Total | 412 m² | 82 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 76 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 409 m² | 82 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 79 m² | 488 m² |
| Total locaux | 409 m² | 82 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 79 m² | 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RABATELIERE (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518617U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |