Permis de construire à La Rabatelière pour 1 651 m² de locaux - La Bordiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 08518615H0006
Demandeur
GAEC LES CHARPRAS
Cette page présente le permis de construire n° 08518615H0006, délivré le 16 juillet 2015 à La Rabatelière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bordiniere, La Rabatelière (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES CHARPRAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 651 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A109, A377, ZA20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rabatelière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Rabatelière Code postal 85250 Identifiant INSEE 85186
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 1 651 m² |
| Total | 0 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 1 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES CHARPRAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481179620
- SIRET
- 48117962000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA RABATELIERE (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518615H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |