Permis de construire à La Rabatelière pour 32 m² de locaux - 8 All Du Chateau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 08518614H0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08518614H0002, délivré le 10 avril 2014 à La Rabatelière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 All Du Chateau, La Rabatelière (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1141, B1143, B1217.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 23 jours
Délai total
9 mois 23 jours
Localisation du projet à La Rabatelière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Rabatelière Code postal 85250 Identifiant INSEE 85186
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 576 m² |
| Total | 544 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 544 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RABATELIERE (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518614H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |