Permis de construire n° 08518524F0003 à Puyravault pour 18 m² de locaux, La Martinere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 08518524F0003
Demandeur
LIGUE UNIVERSELLE POUR LA NATURE ET LES ANIMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518524F0003, délivré le 18 novembre 2024 à Puyravault (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Martinere. LIGUE UNIVERSELLE POUR LA NATURE ET LES ANIMAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A215, A288, A289. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyravault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puyravault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyravault Code postal 85450 Identifiant INSEE 85185
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 18 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 36 m² |
| Total | 168 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 36 m² |
| Total locaux | 18 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE UNIVERSELLE POUR LA NATURE ET LES ANIMAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 909525933
- SIRET
- 90952593300018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PUYRAVAULT (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518524F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |