Permis de construire à Puyravault pour 309 m² de locaux - Cd 104
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 08518513F0010
Demandeur
EARL LA COMMANDERIE
Cette page présente le permis de construire n° 08518513F0010, délivré le 5 mars 2014 à Puyravault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Cd 104, Puyravault (85450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA COMMANDERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO340.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Durée du chantier
10 mois 4 jours
Délai total
11 mois 10 jours
Localisation du projet à Puyravault
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puyravault Code postal 85450 Identifiant INSEE 85185
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 857 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 166 m² |
| Total | 1 857 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 857 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA COMMANDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430066647
- SIRET
- 43006664700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PUYRAVAULT (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518513F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |