Permis de construire n° 08518513F0010 à Puyravault pour 309 m² de locaux, Cd 104
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 08518513F0010
Demandeur
EARL LA COMMANDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518513F0010, délivré le 5 mars 2014 à Puyravault (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Cd 104. La demande émane de EARL LA COMMANDERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO340. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyravault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Puyravault
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyravault Code postal 85450 Identifiant INSEE 85185
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 857 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 166 m² |
| Total | 1 857 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 857 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 166 m² |
| Total locaux | 1 857 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 2 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA COMMANDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430066647
- SIRET
- 43006664700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PUYRAVAULT (85450)
Autres dossiers de EARL LA COMMANDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518513F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |