Permis de construire Logement N° 08518413F0004

Permis de construire n° 08518413F0004 à Puy-de-Serre pour 187 m² de logement, La Luliniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 6 février 2014

Dossier PC n° 08518413F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Luliniere, le permis de construire n° 08518413F0004 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2014 à Puy-de-Serre (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A96, A95. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-de-Serre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 613 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puy-de-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A96 A95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Luliniere

Territoires administratifs

Commune
Puy-de-Serre Code postal 85240 Identifiant INSEE 85184
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 67 m² 120 m² 0 m² 0 m² 187 m² 304 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 237 m² 67 m² 120 m² 0 m² 120 m² 67 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURAY-SUR-JUINE (91850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518413F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 février 2014
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Luliniere, à Puy-de-Serre (85240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518413F0004, déposé en mairie de Puy-de-Serre.

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