Permis de construire Locaux N° 08518224P0017

Permis de construire n° 08518224P0017 à Pouzauges pour 547 m² de locaux, La Grange

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 08518224P0017

Demandeur

EARL DESSEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2025 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518224P0017 porte sur un projet situé La Grange. EARL DESSEVRE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 518 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 340, C 342, C 588. La voie, La Grange, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 518 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

1 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 340 C 342 C 588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 518 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 547 m² à construire.

La surface de plancher passe de 750 m² à 1 297 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 1 297 m²
Total 750 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 1 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 750 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 1 297 m²
Total locaux 750 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 1 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DESSEVRE, dont l'adresse déclarée est à Pouzauges. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

EARL DESSEVRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
348616186
SIRET
34861618600014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1988
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518224P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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