Permis de construire Logement N° 08518221P0020

Permis de construire n° 08518221P0020 à Pouzauges pour 82 m² de logement, 48 Rue Du Parc

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 08518221P0020

Demandeur

TRAPIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue Du Parc, le permis de construire n° 08518221P0020 a été délivré le 26 juillet 2021 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par TRAPIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2022

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAPIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898443817
SIRET
89844381700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518221P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Du Parc, à Pouzauges (85700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRAPIE et accordé le 26 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08518221P0020, déposé en mairie de Pouzauges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouzauges

Autres types d'autorisations à Pouzauges