Permis de construire Locaux N° 08518218P0009

Permis de construire à Pouzauges pour 1 463 m² de locaux - Rue Antoine Augustin Parme Zi De Montifaut

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 08518218P0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08518218P0009, délivré le 20 juin 2018 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Antoine Augustin Parme Zi De Montifaut, Pouzauges (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 463 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 716 m²

Surface existante avant

1 691 m²

Surface créée

1 463 m²

Variation nette

+1 463 m²

Surface totale après

3 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2019

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Montifaut

Territoire administratif

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 691 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 3 154 m²
Total 1 691 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 3 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Industrie 1 483 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 2 946 m²
Total locaux 1 691 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 3 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518218P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine Augustin Parme Zi De Montifaut, Pouzauges (85700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518218P0009, instruit par la commune de Pouzauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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