Permis de construire à Pouzauges pour 1 773 m² de locaux - 13 Rue Du Bois Roland
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 décembre 2017 · Dossier PC n° 08518217P0019 · Demandeur : VM DISTRIBUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08518217P0019, délivré le 4 décembre 2017 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Du Bois Roland, Pouzauges (85700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VM DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1018.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pouzauges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 548 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 773 m² |
| Total | 1 548 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 773 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| Commerce | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
| Entrepôts | 1 194 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 419 m² |
| Total locaux | 1 548 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 773 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518217P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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