Permis de construire Locaux N° 08518217P0019

Permis de construire à Pouzauges pour 225 m² de locaux - 13 Rue Du Bois Roland

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 08518217P0019

Demandeur

VM DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 08518217P0019, délivré le 4 décembre 2017 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Du Bois Roland, Pouzauges (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VM DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1018.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 283 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 773 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 548 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 773 m²
Total 1 548 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Commerce et services 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m²
Entrepôt 1 194 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 419 m²
Total locaux 1 548 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VM DISTRIBUTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337587422
SIRET
33758742200045
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
L HERBERGEMENT (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518217P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Bois Roland, Pouzauges (85700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VM DISTRIBUTION et accordé le 4 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518217P0019, instruit par la commune de Pouzauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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