Permis de construire Logement N° 08518213H0036

Permis de construire n° 08518213H0036 à Pouzauges pour 217 m² de logement, Les Ecluses 85700 Pouzauge

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 08518213H0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518213H0036, délivré le 18 février 2014 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Ecluses 85700 Pouzauge.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 063 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 207 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/04/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1494, F 1498. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 063 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
04/04/2014
Autorisation
18/02/2014
3
Chantier (DOC)
04/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 1494 F 1498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 063 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 207 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 207 m² parmi les 326 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 326 m² à 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 207 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Locaux 326 m² 0 m² 0 m² 118 m² 207 m² -325 m² 1 m²
Total 326 m² 10 m² 207 m² 118 m² 207 m² -108 m² 218 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518213H0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 04/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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