Permis de construire Logement N° 08518212H0048

Permis de construire n° 08518212H0048 à Pouzauges pour 97 m² de logement, 8 rue des Frenes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 08518212H0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518212H0048 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé 8 rue des Frenes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 842 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1183. Sur la même voie, rue des Frenes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

842 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

25/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
25/10/2013
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
11/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2013

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 842 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518212H0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 25/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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