Permis de construire n° 08517922S0019 à Poiroux pour 96 m² de locaux, 122 Rue Du Payre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PC n° 08517922S0019
Demandeur
COMMUNE DE POIROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2023 à Poiroux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517922S0019 porte sur un projet situé 122 Rue Du Payre. La demande émane de COMMUNE DE POIROUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1879, C1880, C357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poiroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Poiroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poiroux Code postal 85440 Identifiant INSEE 85179
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 325 m² |
| Total | 229 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 229 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 325 m² |
| dont Bureaux | 229 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 325 m² |
| Total locaux | 229 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POIROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501799
- SIRET
- 21850179900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POIROUX (85440)
Autres dossiers de COMMUNE DE POIROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517922S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |