Permis de construire Locaux N° 08517922S0019

Permis de construire à Poiroux pour 96 m² de locaux - 122 Rue Du Payre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 08517922S0019

Demandeur

COMMUNE DE POIROUX

Cette page présente le permis de construire n° 08517922S0019, délivré le 5 janvier 2023 à Poiroux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 122 Rue Du Payre, Poiroux (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POIROUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1879, C1880, C357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poiroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1879 C1880 C357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poiroux Code postal 85440 Identifiant INSEE 85179
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 325 m²
Total 229 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 229 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POIROUX

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501799
SIRET
21850179900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
POIROUX (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517922S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 122 Rue Du Payre, Poiroux (85440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POIROUX et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517922S0019, instruit par la commune de Poiroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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