Permis de construire Logement N° 08517921S0027

Permis de construire à Poiroux pour 237 m² de logement - La Maison Neuve

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 08517921S0027

Demandeur

SCI SAINT HUBERT

Cette page présente le permis de construire n° 08517921S0027, délivré le 27 décembre 2021 à Poiroux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maison Neuve, Poiroux (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT HUBERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1113, A1117, A1119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 915 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poiroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1113 A1117 A1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poiroux Code postal 85440 Identifiant INSEE 85179
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 5 m² 237 m² 0 m² 0 m²
Total 242 m² 0 m² 237 m² 5 m² 237 m² 0 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT HUBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440337434
SIRET
44033743400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POIROUX (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517921S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maison Neuve, Poiroux (85440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT HUBERT et accordé le 27 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517921S0027, instruit par la commune de Poiroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poiroux

Autres types d'autorisations à Poiroux